Nos produits devront être employés et mis en œuvre selon les règles de l’art. Nous sommes tenus de la garantie légale concernant les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou construite ou de la prestation rendue conformément à l’article 1641 qui dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Cependant, le vendeur ne peut être responsable des vices apparents dont l’acheteur a eu, préalablement à la vente, connaissance (article 1642 du Code Civil). De plus, au titre de la garantie des vices cachés, PVP ne sera tenu que du remplacement des produits viciés sans que le client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts.
PVP ne peut être tenu responsable de l’assemblage et du scellement des mobiliers sur site réalisés par le client ou son sous-traitant. Nous ne pouvons être tenus responsables des vices cachés existants sur les matériaux fabriqués par un tiers, les biens construits par un tiers, sur lesquels nous travaillons (conformément à la jurisprudence qui dispose que le sous-traitant est tenu d’exécuter un ouvrage exempt de vices et le sous-traitant est responsable des malfaçons, Civ. 3ème, 23 octobre 1984). Si des travaux ont été exécutés par le client ou toute autre personne mandatée par lui, sur l’ouvrage objet de la commande, ces derniers ne pourront engager notre responsabilité et garantie. Toute responsabilité ou garantie sont également exclues pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure (article 1148 du présent Code Civil).
Toute responsabilité est exclue pour les incidents tenant à l’usure normale du produit vendu, de détériorations provenant d’actes de vandalisme, de négligence, défaut d’entretien, d’une utilisation normale non conforme à la destination du produit vendu (article 1643 du Code Civil). Elle est également exclue pour l’altération prématurée de l’aspect du produit par les conditions atmosphériques, les chocs, les rayures ; l’altération des surfaces thermo laquées, marquages ou décors, provoquée notamment par des produits d’entretien impropres. Toute responsabilité est exclue notamment pour des dommages immatériels ou indirects tels que le manque à gagner, perte d’utilisation ou de revenu (article 1149 du Code Civil).
Durabilités estimatives des matériaux utilisés pour la fabrication des mobiliers, la pose et la tenue en extérieur des mobiliers :
Les durabilités peuvent varier selon les conditions d’exposition, les milieux dans lesquels sont implantés les mobiliers (en milieu salin ou en milieu acide), les conditions climatiques.